Deux blocs complémentaires : (I) les 4 leviers macroéconomiques de la bascule cotisations/TVA/CSG, (II) la revue poste par poste des 1 714 Md€ de dépenses APU 2025 (p) selon la nomenclature SEC2010 de l'INSEE, avec 46 mesures chiffrées.
Les 4 curseurs structurels qui déterminent l'architecture du financement et la compétitivité du travail
Périmètre : famille (25 Md€) + chômage (15 Md€) + taxes affectées non-contributives (~45 Md€) — max 90 Md€ réaliste. Exclut retraites et AT-MP.
+1 pt TVA = +7,5 Md€ de recettes. Frappe les importations. Effet prix : +0,5 pt d'inflation par pt de TVA (modèle Mésange). Danemark : TVA à 25 % sans hausse des inégalités.
+1 pt CSG = +16,5 Md€ (assiette ~1 350 Md€). Touche aussi retraités et revenus du capital. Neutre sur les actifs si compensé par hausse salaire net. Réforme 2018 : −2,2 pts cotis. salariales = +1,7 pt CSG.
Ce curseur se synchronise avec le total sélectionné dans la Revue Zéro-Base (Bloc II). Cible crédible : 15-30 Md€/an via revue sur 3 ans. Canada 1995 : −8 Md€ CAD en 2 ans, retour excédentaire en 4 ans.
46 mesures de réduction organisées par code de comptabilité nationale SEC2010 — cadrage INSEE 2025 (p) pour les grands agrégats, ventilations fines millésime 2024 — avec potentiels d'économie, horizon et difficulté politique
Contrairement à la revue marginale qui part du budget existant pour faire des coupes, la ZBR repart de zéro pour chaque ligne : « Quel est le minimum nécessaire pour accomplir cette mission ? ». Tout au-dessus du minimum incompressible est le gisement d'économie. Les grands agrégats de cadrage sont ceux du compte des APU 2025 provisoire (base 2020, publié par l'INSEE en mai 2026) ; les ventilations fines par sous-poste restent au millésime 2024 (CNA/PLF 2025/PLFSS 2025), faute de détail 2025 publié.
Hypothèse : budget = 0 pour chaque poste. Reconstruire à partir de la mission.
Chaque dépense doit prouver son efficacité. Les dépenses sans évaluation d'impact sont réduites.
Comparer à des pairs OCDE ayant mêmes objectifs à coût moindre (Danemark, Suède, Pays-Bas…)
T+1 (PLF/PLFSS), T+3 (législatif), T+5 (structurel), T+10 (générationnel).
| Catégorie (code SEC2010) | Budget APU (Md€) | Économie sélectionnée (Md€/an) | % du budget |
|---|---|---|---|
| TOTAL APU — 1 714,2 Md€ de dépenses (2025 p) | 1 714,2 | 0,0 | 0,0 % |