🎛️ Simulateur Finances Publiques — Arbitrage & Revue Zéro-Base

Deux blocs complémentaires : (I) les 4 leviers macroéconomiques de la bascule cotisations/TVA/CSG, (II) la revue poste par poste des 1 600 Md€ de dépenses APU selon la nomenclature SEC2010 de l'INSEE, avec 46 mesures chiffrées.

BLOC I — Mesures d'arbitrage BLOC II — Revue Zéro-Base (SEC2010) Sources : INSEE CNA 2024, PLF 2025, PLFSS 2025, FIPECO, Cour des Comptes, OCDE

Mesures d'arbitrage macroéconomique

Les 4 curseurs structurels qui déterminent l'architecture du financement et la compétitivité du travail

① Réduction cotisations patronales 50 Md€

Périmètre : famille (25 Md€) + chômage (15 Md€) + taxes affectées non-contributives (~45 Md€) — max 90 Md€ réaliste. Exclut retraites et AT-MP.

② Hausse TVA (taux normal 20 % → max 26 %) 2.0 pts

+1 pt TVA = +7,5 Md€ de recettes. Frappe les importations. Effet prix : +0,5 pt d'inflation par pt de TVA (modèle Mésange). Danemark : TVA à 25 % sans hausse des inégalités.

③ Hausse CSG (toutes assiettes) 1.5 pts

+1 pt CSG = +16,5 Md€ (assiette ~1 350 Md€). Touche aussi retraités et revenus du capital. Neutre sur les actifs si compensé par hausse salaire net. Réforme 2018 : −2,2 pts cotis. salariales = +1,7 pt CSG.

④ Économies en dépenses publiques [↔ Bloc II] 15 Md€/an

Ce curseur se synchronise avec le total sélectionné dans la Revue Zéro-Base (Bloc II). Cible crédible : 15-30 Md€/an via revue sur 3 ans. Canada 1995 : −8 Md€ CAD en 2 ans, retour excédentaire en 4 ans.

Recettes cotisations perdues−50,0 Md€

+ Recettes TVA additionnelles+15,0 Md€

+ Recettes CSG additionnelles+24,8 Md€

+ Économies en dépenses+15,0 Md€

+ Retours dynamiques (IS/IR/TVA induite)+5,5 Md€

SOLDE BUDGÉTAIRE NET+10,3 Md€

Salaire net supplémentaire (secteur privé)+22,4 Md€

Gain moyen par actif privé+1 120 €/an

Inflation induite (TVA)+1,0 pt

Pouvoir d'achat net salarié+0,8 %

Emplois créés à 5 ans (élasticité Mésange)+165 000

Équilibre soutenable

Revue Zéro-Base des dépenses publiques

46 mesures de réduction organisées par code de comptabilité nationale SEC2010 — montants INSEE 2024 — avec potentiels d'économie, horizon et difficulté politique

Économies sélectionnées 0,0 Md€/an

Court terme (T+3) : 0,0 Md€

Moyen terme (T+5) : 0,0 Md€

Long terme (T+10+) : 0,0 Md€

↑ Alimente le curseur ④ du Bloc I

📋 Méthodologie Revue Zéro-Base (ZBR)

Contrairement à la revue marginale qui part du budget existant pour faire des coupes, la ZBR repart de zéro pour chaque ligne : « Quel est le minimum nécessaire pour accomplir cette mission ? ». Tout au-dessus du minimum incompressible est le gisement d'économie. Les montants de référence sont ceux de la comptabilité nationale 2024 (base SEC2010) publiée par l'INSEE, cohérents avec le PLF 2025 et le PLFSS 2025.

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Partir de zéro

Hypothèse : budget = 0 pour chaque poste. Reconstruire à partir de la mission.

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Justifier chaque euro

Chaque dépense doit prouver son efficacité. Les dépenses sans évaluation d'impact sont réduites.

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Benchmarker

Comparer à des pairs OCDE ayant mêmes objectifs à coût moindre (Danemark, Suède, Pays-Bas…)

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Horizons différenciés

T+1 (PLF/PLFSS), T+3 (législatif), T+5 (structurel), T+10 (générationnel).

📊 Synthèse — Potentiel total par catégorie

Catégorie (code SEC2010)	Budget APU (Md€)	Économie sélectionnée (Md€/an)	% du budget
TOTAL APU — 1 600 Md€ de dépenses	1 600	0,0	0,0 %

Potentiel maximal de la ZBR (toutes mesures à leur maximum) : ~55-65 Md€/an à T+10. Potentiel médian réaliste : 28-35 Md€/an à T+5. Potentiel court terme (T+3) sans réforme systémique : 12-18 Md€/an. Ces ordres de grandeur sont cohérents avec les estimations de la Cour des Comptes (rapport annuel 2024) et de FIPECO.

⚠️ Attention aux doubles comptes. Certaines mesures interagissent : réduire les effectifs FPE réduit aussi les consommations intermédiaires et les pensions à terme. Les économies ne sont pas strictement additives. Le potentiel net est estimé à 80-90 % de la somme brute des mesures, en tenant compte des effets de second ordre.