Modélisation : réduction de 25% des cotisations patronales
Impact budgétaire statique — Base : 328 Md€ de cotisations patronales (2024)
Montant libéré
82,0
Md€
Retours fiscaux
15,2 — 17,3
Md€
Coût net État
64,8 — 66,8
Md€
Autofinancement
18,5 — 21,0
%
1 Répartition des 82 Md€ libérés
328 Md€
Cotisations patronales
→
-25%
Réduction
→
82,0 Md€
Montant libéré
⅓ Salariés
27,33 Md€
Hausse de salaire brut
⅓ Entreprises
27,33 Md€
Profit supplémentaire
⅓ Compétitivité
27,33 Md€
Baisse du coût du travail
2 Tiers salariés — Cascade fiscale
Étape
Taux
Montant
Salaire brut supplémentaire
—
27,33 Md€
Cotisations salariales
22%
-6,01 Md€ → État
Salaire net supplémentaire
—
21,32 Md€
IRPP (taux moyen)
12%
-3,28 Md€ → État
Revenu disponible
—
18,04 Md€
Consommation (50%)
—
9,02 Md€
Décomposition TVA sur la consommation
Catégorie
Part
TTC
TVA récupérée
Biens & services taux normal
60%
5,41 Md€
0,90 Md€
Alimentation, énergie (taux réduit)
30%
2,71 Md€
0,14 Md€
Restauration, transports (taux interméd.)
10%
0,90 Md€
0,08 Md€
Total TVA récupérée
1,13 Md€
Total retours fiscaux du tiers salariés : cotisations salariales (6,01) + IRPP (3,28) + TVA (1,13) = 10,42 Md€
3 Tiers entreprises — Impôt sur les sociétés
Élément
Taux
Montant
Profit supplémentaire
—
27,33 Md€
IS au taux effectif moyen (INSEE 2022)
17,5%
4,78 Md€
IS au taux légal
25%
6,83 Md€
Fourchette IS : 4,78 — 6,83 Md€
Le taux effectif moyen intègre les PME (21,4%), grandes entreprises (14,3%) et les dispositifs d'optimisation. Le taux légal de 25% représente le plafond théorique.
4 Tiers compétitivité — Effets dynamiques
Les 27,33 Md€ restants constituent une baisse directe du coût du travail pour les entreprises. Ce tiers ne génère pas de retour fiscal statique immédiat, mais produit des effets dynamiques à moyen terme :
Amélioration des marges à l'export
Non quantifié
Baisse des prix (partielle) → pouvoir d'achat
Non quantifié
Investissement productif supplémentaire
Non quantifié
Création d'emplois (élasticité emploi/coût ~0,3)
Non quantifié
Les études empiriques (OFCE, CAE, Trésor) estiment qu'une baisse de 1% du coût du travail crée ~30 000 à 40 000 emplois à moyen terme. Ici, la baisse représente ~8,3% du coût total, soit potentiellement 250 000 à 330 000 emplois créés sur 3 à 5 ans.
5 Bilan budgétaire — Waterfall
Perte cotisations
-82,00 Md€
Cotisations salariales
+6,01
IRPP
+3,28
TVA consommation
+1,13
IS (taux effectif)
+4,78
COÛT NET (prudent)
-66,80 Md€
Poste
Scénario prudent
Scénario optimiste
Perte de cotisations patronales
-82,00 Md€
-82,00 Md€
Cotisations salariales générées
+6,01 Md€
+6,01 Md€
IRPP sur salaires
+3,28 Md€
+3,28 Md€
TVA sur consommation
+1,13 Md€
+1,13 Md€
IS sur profits supplémentaires
+4,78 Md€
+6,83 Md€
Total retours fiscaux
+15,20 Md€
+17,25 Md€
Coût net pour l'État
-66,80 Md€
-64,75 Md€
Taux d'autofinancement
18,5%
21,0%
6 Hypothèses et limites du modèle
Paramètre
Valeur retenue
Source / Justification
Cotisations patronales totales
328 Md€
INSEE Comptes nationaux 2024
Taux de cotisations salariales
22%
CSG-CRDS 9,7% + vieillesse + complémentaire
Taux moyen IRPP
12%
Estimation pondérée barème progressif
Propension à consommer
50%
Hypothèse utilisateur
TVA 20% / 5,5% / 10%
60% / 30% / 10%
Hypothèse utilisateur
IS taux effectif
17,5%
INSEE 2022, taux implicite moyen
IS taux légal
25%
CGI art. 219
Limites importantes :
— Modèle statique de 1er tour uniquement : pas d'effets multiplicateurs, pas de bouclage macroéconomique
— Ne prend pas en compte l'élasticité emploi/coût du travail (~0,3 selon la littérature) qui génèrerait des retours supplémentaires via l'emploi créé
— Le tiers « compétitivité » (27,33 Md€) produirait des retours dynamiques non modélisés ici (exports, investissement, création d'emplois)
— Le taux moyen IRPP de 12% est une estimation conservatrice ; les hausses de salaire touchant les déciles supérieurs seraient taxées au taux marginal (30-41%)
— Les allègements Fillon existants (jusqu'à 32% au SMIC) seraient partiellement recalibrés, réduisant le coût effectif de la mesure
— Ne modélise pas les effets de substitution capital/travail liés à la baisse du coût relatif du travail