🇫🇷 Finances Publiques
🏛️ Finances locales
Mis à jour août 2026 — Comptes des APU 2025 (Insee, mai 2026, via data.gouv)

Modélisation : réduction de 25% des cotisations patronales

Impact budgétaire statique — Base : 328 Md€ de cotisations patronales (assiette 2024, clé maintenue — décomposition patronales/salariales 2025 non publiée)

Montant libéré
82,0
Md€
Retours fiscaux
15,2 — 17,3
Md€
Coût net État
64,8 — 66,8
Md€
Autofinancement
18,5 — 21,0
%

1 Répartition des 82 Md€ libérés

328 Md€
Cotisations patronales
-25%
Réduction
82,0 Md€
Montant libéré

⅓ Salariés

27,33 Md€
Hausse de salaire brut

⅓ Entreprises

27,33 Md€
Profit supplémentaire

⅓ Compétitivité

27,33 Md€
Baisse du coût du travail

2 Tiers salariés — Cascade fiscale

ÉtapeTauxMontant
Salaire brut supplémentaire27,33 Md€
Cotisations salariales22%-6,01 Md€ → État
Salaire net supplémentaire21,32 Md€
IRPP (taux moyen)12%-3,28 Md€ → État
Revenu disponible18,04 Md€
Consommation (50%)9,02 Md€

Décomposition TVA sur la consommation

CatégoriePartTTCTVA récupérée
Biens & services taux normal60%5,41 Md€0,90 Md€
Alimentation, énergie (taux réduit)30%2,71 Md€0,14 Md€
Restauration, transports (taux interméd.)10%0,90 Md€0,08 Md€
Total TVA récupérée1,13 Md€
Total retours fiscaux du tiers salariés : cotisations salariales (6,01) + IRPP (3,28) + TVA (1,13) = 10,42 Md€

3 Tiers entreprises — Impôt sur les sociétés

ÉlémentTauxMontant
Profit supplémentaire27,33 Md€
IS au taux effectif moyen (INSEE 2022)17,5%4,78 Md€
IS au taux légal25%6,83 Md€
Fourchette IS : 4,78 — 6,83 Md€
Le taux effectif moyen intègre les PME (21,4%), grandes entreprises (14,3%) et les dispositifs d'optimisation. Le taux légal de 25% représente le plafond théorique.

4 Tiers compétitivité — Effets dynamiques

Les 27,33 Md€ restants constituent une baisse directe du coût du travail pour les entreprises. Ce tiers ne génère pas de retour fiscal statique immédiat, mais produit des effets dynamiques à moyen terme :

Amélioration des marges à l'exportNon quantifié
Baisse des prix (partielle) → pouvoir d'achatNon quantifié
Investissement productif supplémentaireNon quantifié
Création d'emplois (élasticité emploi/coût ~0,3)Non quantifié
Les études empiriques (OFCE, CAE, Trésor) estiment qu'une baisse de 1% du coût du travail crée ~30 000 à 40 000 emplois à moyen terme. Ici, la baisse représente ~8,3% du coût total, soit potentiellement 250 000 à 330 000 emplois créés sur 3 à 5 ans.

5 Bilan budgétaire — Waterfall

Perte cotisations
-82,00 Md€
Cotisations salariales
+6,01
IRPP
+3,28
TVA consommation
+1,13
IS (taux effectif)
+4,78
COÛT NET (prudent)
-66,80 Md€
PosteScénario prudentScénario optimiste
Perte de cotisations patronales -82,00 Md€ -82,00 Md€
Cotisations salariales générées+6,01 Md€+6,01 Md€
IRPP sur salaires+3,28 Md€+3,28 Md€
TVA sur consommation+1,13 Md€+1,13 Md€
IS sur profits supplémentaires+4,78 Md€+6,83 Md€
Total retours fiscaux +15,20 Md€ +17,25 Md€
Coût net pour l'État -66,80 Md€ -64,75 Md€
Taux d'autofinancement 18,5% 21,0%

6 Hypothèses et limites du modèle

ParamètreValeur retenueSource / Justification
Cotisations patronales totales328 Md€ (2024)INSEE Comptes nationaux 2024 — clé de répartition 2024 maintenue : décomposition patronales/salariales 2025 non publiée. Pour repère, cotisations sociales effectives reçues par les APU : 432,4 Md€ (2024 sd) → 446,3 Md€ (2025 p), soit +3,2 %
Taux de cotisations salariales22%CSG-CRDS 9,7% + vieillesse + complémentaire
Taux moyen IRPP12%Estimation pondérée barème progressif
Propension à consommer50%Hypothèse utilisateur
TVA 20% / 5,5% / 10%60% / 30% / 10%Hypothèse utilisateur
IS taux effectif17,5%INSEE 2022, taux implicite moyen
IS taux légal25%CGI art. 219
Limites importantes :
— Modèle statique de 1er tour uniquement : pas d'effets multiplicateurs, pas de bouclage macroéconomique
— Ne prend pas en compte l'élasticité emploi/coût du travail (~0,3 selon la littérature) qui génèrerait des retours supplémentaires via l'emploi créé
— Le tiers « compétitivité » (27,33 Md€) produirait des retours dynamiques non modélisés ici (exports, investissement, création d'emplois)
— Le taux moyen IRPP de 12% est une estimation conservatrice ; les hausses de salaire touchant les déciles supérieurs seraient taxées au taux marginal (30-41%)
— Les allègements Fillon existants (jusqu'à 32% au SMIC) seraient partiellement recalibrés, réduisant le coût effectif de la mesure
— Ne modélise pas les effets de substitution capital/travail liés à la baisse du coût relatif du travail
Millésime 2025 : l'assiette reste celle de 2024 (328 Md€), la décomposition patronales/salariales 2025 n'étant pas publiée dans les comptes des APU 2025 (Insee, mai 2026). Les cotisations sociales effectives reçues par les APU progressent de 432,4 Md€ (2024 sd) à 446,3 Md€ (2025 p, +3,2 %) — total cohérent avec l'assiette de 328 Md€ de cotisations patronales ; à clé de répartition inchangée, les ordres de grandeur du modèle (montant libéré, retours, coût net) seraient mécaniquement relevés d'environ +3 %