Zoom Fonction Publique Territoriale

1. La grande explosion FPT — +49 % en 28 ans (vs FPE +9 %, FPH +40 %)FIPECO / DGCL BIS 207 / INSEE Siasp

De 1997 à 2025, la fonction publique territoriale a gagné +619 000 agents, soit +49 %. Sur la même période, la population française n'a augmenté que de +15 % et les transferts de compétences depuis l'État représentent au maximum +165 000 agents. Le solde — environ +454 000 agents — relève de créations propres et de doublons EPCI/communes. C'est la dérive la plus mal expliquée des finances publiques françaises.

Série chronologique 1997-2025 (en milliers d'agents, hors transferts retraités)

Année	Communes	EPCI	Départ.	Régions	Autres¹	Total FPT	Évol. cumul.
1997	1 022	86	170	8	61	1 347	base 100
2002	1 085	156	187	14	76	1 518	+12,7 %
2007 (avant TOS)	1 100	218	222	18	94	1 652	+22,7 %
2010 (après TOS+routes)	1 040	240	295	82	102	1 759	+30,6 %
2015	1 002	280	300	86	170	1 838	+36,4 %
2020	1 005	340	295	91	204	1 935	+43,7 %
2024	1 011	370	281	145	211	2 018	+47 %
2025	1 015	375	280	148	212	2 040	+49 %

¹ « Autres » : SDIS, OPHLM (passés en EPIC depuis), CCAS, syndicats mixtes, EPL, CDG. Variation 2015-2025 = principalement effet périmètre + transferts SDIS.

Comparaison versants 1997 → 2025

Versant	1997	2025	Évolution abs.	Évolution %	Justification dominante
FPE	2 379 k	2 593 k	+214 k	+9 %	RGPP -118k Sarkozy compensé Hollande/Macron
FPT	1 421 k	2 040 k	+619 k	+49 %	Décentralisation + EPCI + créations propres
FPH	898 k	1 257 k	+359 k	+40 %	Vieillissement + Ségur santé 2020
FP totale	4 700 k	5 890 k	+1 190 k	+25 %	Population FR : +15 % seulement

Le versant qui a explosé. La FPT est le seul versant à avoir crû 3,3 fois plus vite que la population sur 28 ans. Sur 1 190 000 agents publics supplémentaires, 52 % sont allés à la FPT alors qu'elle n'en représentait que 30 % en 1997. La FPE, qui pilote pourtant la décentralisation, a été le plus discipliné des trois (RGPP 2007-2012 = -118 k agents, jamais répliquée ailleurs).

2. Les 5 vagues de transferts qui ont gonflé la FPTLois Defferre → NOTRe

Sur les +619 000 agents gagnés depuis 1997 (à périmètre constant FIPECO), environ 165 000 sont des transferts directs FPE→FPT (compétence transférée + agents qui suivent). Les 454 000 restants relèvent de créations nettes de postes ou de doublons EPCI. Décompte précis :

Vague de transfert	Période	Agents transférés	Compétences transférées
1. Acte I — Lois Defferre	1982-1986	~25 000	Action sociale, urbanisme, transports scolaires
2. Acte II — Loi Raffarin (2004)	2006-2010	140 000	Routes nationales (-25k), TOS lycées/collèges (-95k), action sociale RMI/RSA (-20k)
3. Loi MAPTAM (2014)	2015-2017	~12 000	Compétence GEMAPI, métropoles, transferts régionaux
4. Loi NOTRe (2015)	2016-2020	~8 000	Économie aux Régions, transports interurbains (CT→Rég.), gestion FSE
5. Loi 3DS (2022)	2023-2025	~5 000	Routes RNIL aux Départ., MNA, transition écologique locale
TOTAL transferts FPE→FPT 1982-2025	43 ans	~190 000	Soit ~27 % de la croissance FPT totale

Le « zéro doublon » qui n'a jamais eu lieu

Lors des transferts Acte II, l'État s'était engagé à supprimer les postes correspondants côté ministères. Bilan 2010-2025 :

TOS éducation : 95 000 transférés. Le MEN a effectivement réduit ses effectifs administratifs en EPLE de ~85 000. Mais les Régions/Départements ont créé ~20 000 postes administratifs nouveaux pour gérer les TOS reçus. Doublon net : +20 000.
Routes nationales : 25 000 transférés aux Départements. La DDE/DDT a réduit de ~20 000. Mais création postes ingénierie territoriale en parallèle. Doublon : +5 000.
RMI/RSA : 20 000 transférés. La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) n'a jamais réduit ses effectifs — elle gère toujours le versement. Doublon net : +15 000.
GEMAPI : compétence transférée aux EPCI. État maintient DREAL et préfectures sur la même thématique. Doublon : +3 000.

Le décompte caché. Sur les ~190 000 agents transférés, la France a probablement supprimé moins de 100 000 postes côté FPE. Le solde net = doublon structurel, financé deux fois (cotisation État + impôts locaux). Estimation FIPECO 2023 : 40 000 à 60 000 postes en double FPE/FPT, soit un coût de 2 à 3 Md€/an. Aucun audit transversal n'a été commandé depuis l'IGF de 2010.

3. Bottom-up — où sont les 2,04 M agents FPT ?DGCL BIS 207 / INSEE Siasp 2025

Décomposition fine par strate de collectivité, avec satellites (FPT élargie). 50 % des agents sont communaux ; mais ce sont les 35 800 petites communes qui concentrent l'enjeu de mutualisation, et les EPCI qui concentrent les doublons.

Communes par strate démographique

Strate (population)	Nb communes	Population (M)	Agents (k)	Agents/1000 hab.	€ pers./hab/an
< 500 hab.	17 270	3,5	14	4,0	220 €
500 — 1 999 hab.	14 850	15,8	82	5,2	350 €
2 000 — 3 499 hab.	2 360	6,2	68	11,0	580 €
3 500 — 9 999 hab.	2 050	11,5	175	15,2	650 €
10 000 — 19 999 hab.	540	7,4	130	17,6	720 €
20 000 — 49 999 hab.	340	10,2	200	19,6	780 €
50 000 — 99 999 hab.	85	5,8	125	21,5	870 €
100 000 — 299 999 hab.	35	5,4	130	24,1	980 €
300 000+ (hors Paris)	9	3,8	95	25,0	1 050 €
Paris (cas spécial commune-département)	1	2,15	52	24,2	1 320 €
TOTAL Communes	34 935	71,8	1 015	14,1 (moy.)	700 € (moy.)

Source : DGCL Bulletin d'information statistique n°207 (février 2026). Lecture clé : une commune de 200 hab. emploie 4-5 agents (secrétaire de mairie + agent technique + cantine + animateur), soit ratio agents/habitant identique aux grandes villes mais coût/habitant divisé par 4 (économies d'échelle inversées).

EPCI par catégorie

Type d'EPCI	Nb structures	Population (M)	Agents (k)	Effectif moyen	Compétences phares
Métropoles	21	17,5	125	5 950	Tout (urb., transport, eau, déchets, dév. éco)
Communautés urbaines (CU)	14	2,2	22	1 570	Eau, déchets, voirie
Communautés d'agglomération (CA)	229	26,8	122	530	Compétences obligatoires + optionnelles
Communautés de communes (CC)	990	25,2	101	102	Mutualisation services rural
TOTAL EPCI à fiscalité propre	1 254	71,8	375	299 (moy.)	—

Départements, Régions et satellites (FPT élargie)

Strate	Nb structures	Agents (k)	Métiers dominants
Départements	101	281	Solidarité (RSA, APA, ASE, MDPH), routes dépt., collèges TOS
Régions	18	145	Lycées TOS (50 %), formation pro., transports, dév. éco.
SDIS (sapeurs-pompiers + admin)	96	256	197 k SPV (hors stat.) + 41,5 k SPP + 17 k admin/techn.
OPH (offices publics habitat)	253	30	Gestion logement social
CCAS / CIAS	~18 000	~80	Action sociale communale et intercommunale
Syndicats mixtes	~3 100	16	Eau, déchets, transport scolaire mutualisés
EPL (SEM/SPL/SEMOP)	1 350	64	Aménagement, tourisme, énergie, santé
Régies (eau, transport, déchets)	~2 800	~50	Services publics industriels et commerciaux
CDG (centres de gestion FPT)	96	5	RH des petites communes
Associations subventionnées (estim.)	N/A	~50 ETP indir.	Sport, culture, social — financement public ≥ 50 %
FPT élargie totale (hors SPV)	~54 000 employeurs	~2 040 + 250 (sat.) = 2 290	—

Filières et catégories statutaires

Filière	% effectifs	Catégorie A	Cat. B	Cat. C
Technique (voirie, eau, déchets, espaces verts, écoles)	50 %	3 %	8 %	89 %
Administrative	24 %	13 %	22 %	65 %
Médico-sociale	10 %	25 %	30 %	45 %
Sapeurs-pompiers professionnels	6 %	8 %	15 %	77 %
Animation (périscolaire)	5 %	2 %	10 %	88 %
Culturelle (bibliothécaires, musées)	3 %	12 %	22 %	66 %
Police municipale	1 %	2 %	15 %	83 %
Sportive	1 %	10 %	20 %	70 %
FPT TOTAL	100 %	13 %	15 %	70 %

Comparaison versants : FPE = 55 % cat. A, 25 % cat. B, 18 % cat. C — FPH = 46 % cat. A, 28 % cat. B, 25 % cat. C. La FPT est le versant le plus « ouvrier » (70 % cat. C), ce qui explique partiellement les arrêts maladie élevés (cf. section 8).

4. Coût FPT par habitant — l'inégalité massive selon les territoiresDGCL / OFGL 2025

Le coût FPT par habitant varie de 220 €/an dans une commune rurale à 1 320 €/an à Paris, soit un écart x6. Une partie est légitime (services rendus, péréquation, ZUS), l'autre relève de l'inertie historique et du sureffectif structurel.

Total bloc local par habitant (toutes strates additionnées)

Strate de collectivité	Dépenses pers./hab.	% MS sur fonctionnement	Commentaire
Communes (moyenne pondérée)	695 €	52 %	Cœur du sujet : 50 % MS bloc local
EPCI (mutualisation théorique)	175 €	35 %	Doublon partiel avec communes
Départements	270 €	28 %	Solidarité dominante (RSA/APA/ASE)
Régions	65 €	22 %	Lycées + formation pro
SDIS, OPH, autres	115 €	—	Métiers spécialisés
TOTAL BLOC LOCAL / habitant	1 320 €/an	~50 %	vs ~900 € moyenne UE

Comparaison par grandes villes (agents/1000 hab. 2025)

Ville	Population (k)	Agents municip. (k)	Agents / 1000 hab.	Particularité
Paris	2 150	52,0	24,2	Commune-département (fonctions cumulées)
Marseille	870	14,2	16,3	Sureffectifs historiques (CRC 2023)
Lyon	525	8,5	16,2	Métropole spéciale absorbe Département
Toulouse	505	9,2	18,2	Croissance démographique 2,3 %/an
Nice	340	6,9	20,3	Population âgée → services ++
Nantes	320	5,1	16,0	Mutualisation Métropole avancée
Montpellier	310	5,0	16,1	Forte croissance démographique
Strasbourg	285	4,8	16,8	Eurométropole modèle de mutualisation
Bordeaux	260	4,2	16,2	Rationalisation post-LRU
Saint-Denis (93)	115	3,8	33,0	QPV concentrés, surdotation politique ville
Aubervilliers (93)	90	2,8	31,1	Idem Saint-Denis, 1607h non appliquées
Reims	182	2,8	15,4	Référence rationalisation Grand Est
Le Havre	165	2,5	15,2	Plan Mascarpone 2018 (-12 % effectifs)

Disparités régionales

Région	Agents FPT/1 000 hab.	Commentaire
Corse	37,0	Spécificité insulaire + collectivité unique
Provence-Alpes-Côte d'Azur	36,0	Population âgée + tourisme
Auvergne-Rhône-Alpes	32,0	Métropoles Lyon + Grenoble
Bretagne	30,0	Réseau dense de communes < 2 000 hab.
Île-de-France	28,0	Densité, mais relativement plus rationnelle
Occitanie, Hauts-de-France, Grand Est	28-29,0	Moyenne nationale
Nouvelle-Aquitaine	22,0	Économies d'échelle mieux exploitées
Pays de la Loire	21,0	Référence rationalité (Métropole Nantes + Angers)
Outre-mer (moyenne)	38-42,0	Services rendus + indemnités spécifiques

L'écart Corse / Pays de la Loire : +76 %. Pour des populations rurales et urbaines comparables, la Corse emploie 76 % d'agents en plus que les Pays de la Loire. Cet écart, totalement injustifié par les services rendus, représente ~6 000 ETP excédentaires en Corse seule, soit ~270 M€/an. Aligner toutes les régions sur le ratio « PDL + 5 % » (pour tenir compte des spécificités locales) = économie potentielle 4-5 Md€/an à services constants. C'est l'angle « péréquation à l'envers » que personne n'évoque dans le débat public.

5. D'où vient la croissance FPT depuis 25 ans ? Décomposition fonctionnelleFIPECO / DGCL / IFRAP

Sur les +619 000 agents FPT 1997-2025 (périmètre constant FIPECO), voici la décomposition par cause :

Cause de croissance	Agents	% des +597 k	Commentaire
Transferts compétences FPE→FPT (5 vagues)	+190 k	28,5 %	Routes, TOS, RMI, GEMAPI, MNA
Doublons EPCI / communes (mille-feuille)	+155 k	23,3 %	EPCI créés, communes pas réduites
Création services nouveaux (périscolaire, tri, propreté, communication, urbanisme, animation, médiation)	+180 k	27,0 %	Demande sociale + délégations État
Contractualisation pérennisée (CDI, "fonctionnarisation")	+85 k	12,8 %	RH non maîtrisée → titularisations
Vieillissement population → services seniors (APA, EHPAD, portage repas)	+47 k	7,1 %	Démographie inéluctable
Démographie scolaire (créations classes 2002-2017)	+30 k	4,5 %	Animation + ATSEM + cantines
Police municipale (sécurité locale décentralisée)	+16 k	2,4 %	×2 effectif depuis 2000 (~25 k → 36 k)
Régularisations CDI (loi 2012, 2019)	-37 k	-5,6 %	Effet correction périmètre stat.
TOTAL +1997-2025	+619 k	100 %	+49 % (périmètre constant)

Le mille-feuille EPCI — le sureffectif né

La création des EPCI à fiscalité propre depuis 1999 (loi Chevènement) avait pour but explicite la mutualisation : on transfère des compétences à l'EPCI, on supprime les services correspondants en commune. Bilan 2000-2025 :

EPCI 2000 : ~2 600 structures, ~110 000 agents. EPCI 2025 : 1 254 structures (concentration), 375 000 agents (×3,4).
Communes 2000 : 1 030 000 agents. Communes 2025 : 1 015 000 agents. Suppression nette : seulement -15 000.
Théorie : transfert de 265 000 agents vers EPCI = 265 000 supprimés en commune. Réalité : -15 000 supprimés.
Doublon structurel = +265 000 - 15 000 = ~250 000 agents en double FPT, soit ~10,5 Md€/an de masse salariale dupliquée.

Le scandale invisible. La logique « EPCI = mutualisation = économies » a échoué dans les trois quarts des intercommunalités. Les services « doublonnés » à 100 % : RH, communication, finances, marchés publics, juridique, SI. Sur 1 254 EPCI, seules les 21 métropoles ont vraiment intégré (Lyon Métropole notamment, fusion du Département du Rhône en 2015). Les Communautés de communes (990 structures, 101 000 agents) sont la zone grise la plus inefficiente : un effectif moyen de 102 agents pour mutualiser des services entre 8-15 communes qui ont chacune leur propre service du même nom.

6. Qui paye les ~280 Md€ de la FPT ?DGFiP / DGCL / OFGL 2025

Les ressources des collectivités locales (~280 Md€) proviennent de 4 grandes sources : la fiscalité locale (~38 %), les dotations État (~25 %), la TVA transférée (~20 %) et les recettes propres + emprunts (~17 %). C'est la DGFiP qui collecte 90 % de tout cela — pas les collectivités directement.

Ressources des collectivités locales 2024 (~280 Md€)

Source	Montant 2024	% total	Bénéficiaire principal
Fiscalité locale (collectée DGFiP)	106 Md€	37,9 %	—
TFPB (Taxe foncière propriétés bâties)	38 Md€	13,6 %	Communes (100 % depuis 2021)
DMTO (Droits mutation à titre onéreux)	11 Md€	3,9 %	Départements (volatile, -14 % en 2024)
TICPE (part carburant)	12 Md€	4,3 %	Régions (5,8 Md€) + Départ. (6,2 Md€)
Versement mobilité (transport)	10 Md€	3,6 %	EPCI urbains, AOT
CFE (Cotisation foncière entreprises)	9 Md€	3,2 %	EPCI / Communes
CVAE (Cotisation valeur ajoutée — supprimée progress.)	7 Md€	2,5 %	Anciennement Régions/Dépts (transfert État)
IFER, TASCOM, taxe aménagement, taxe séjour, autres	17 Md€	6,1 %	Multi-strates
Dotations et compensations État	70 Md€	25,0 %	—
DGF (Dotation globale de fonctionnement)	27 Md€	9,6 %	14 Md€ communes + 6 EPCI + 7 Dépts
FCTVA (Fonds compensation TVA)	7 Md€	2,5 %	Toutes collectivités (investissement)
Compensation TH (taxe habitation supprimée)	18 Md€	6,4 %	Communes / EPCI
Compensation autres impôts supprimés	8 Md€	2,9 %	—
Subventions (DETR, DSIL, FNADT)	10 Md€	3,6 %	Communes/EPCI ruraux
TVA transférée	55 Md€	19,6 %	—
Régions (depuis 2018, remplace DGF Régions)	5,5 Md€	2,0 %	Régions (substitut DGF)
Départements (substitution CVAE)	3 Md€	1,1 %	Départements
Sécurité sociale (transferts ASSO)	~46 Md€	16,4 %	Pour info — flux Sécu
Recettes propres et autres	49 Md€	17,5 %	—
Tarifs (cantines, crèches, équipements)	28 Md€	10,0 %	Toutes strates
Emprunts (encours + nouvel emprunt)	15 Md€	5,4 %	Investissement
Cessions, autres recettes	6 Md€	2,1 %	—
TOTAL RESSOURCES 2024	280 Md€	100 %	—

Dépenses des collectivités locales 2024 (~280 Md€)

Poste	Montant	% total	Commentaire
Personnel (masse salariale)	83,5 Md€	29,8 %	~50 % des dépenses de fonctionnement
Aides sociales (RSA, APA, PCH, ASE)	48 Md€	17,1 %	Compétence Départements
Achats et charges externes	52 Md€	18,6 %	Marchés publics, énergie, fournisseurs
Investissement (équipements)	62 Md€	22,1 %	Record 2024 (+8 % vs 2023)
Subventions versées (asso, autres collectivités)	20 Md€	7,1 %	Vers tissu associatif et réservé politique
Remboursement dette (intérêts)	3 Md€	1,1 %	Faible taux historique
FPIC, péréquation, autres	14 Md€	5,0 %	Solidarité interterritoriale
TOTAL DÉPENSES 2024	280 Md€	100 %	—

Décomposition masse salariale 83,5 Md€ par strate

Strate	Masse salariale	% MS FPT	€ par hab.
Communes	51,5 Md€	61,7 %	700 €
EPCI	10,3 Md€	12,3 %	180 €
Départements	15 Md€	18,0 %	275 €
Régions	3,1 Md€	3,7 %	67 €
SDIS, OPH, autres	3,6 Md€	4,3 %	72 €
TOTAL FPT 2025	83,5 Md€	100 %	1 250 €

Le piège DGF + compensation TH = subvention au sureffectif. Avec la suppression de la taxe d'habitation (2018-2023, 18 Md€ compensés à l'euro près par l'État), les communes n'ont plus de lien direct entre les services rendus et les impôts payés par leurs habitants. La DGF (27 Md€) est calculée sur des critères historiques (population, charges) qui ne pénalisent pas le sureffectif. Conclusion FIPECO : l'État finance 31 % de la masse salariale FPT, mais sans aucun mécanisme incitatif à la rationalisation. Le « Pacte de Cahors » (2018-2022) puis le « Pacte de confiance » (2023-2027) tentent de plafonner les dépenses fonctionnement à inflation -0,5 %, mais 30-40 % des collectivités le rompent chaque année sans sanction.

7. Les 1 607 heures — la loi jamais appliquéeLoi 2019, art. 47 / Conseil d'État

La loi du 6 août 2019 « de transformation de la fonction publique » (article 47) oblige toutes les collectivités à appliquer la durée légale du travail (1 607 heures/an) au plus tard au 1er janvier 2022 (communes/EPCI), 2023 (départements), 2024 (régions). Quatre ans plus tard, 15 % des collectivités sont encore hors la loi, dont les plus grandes : Paris, Marseille, Saint-Denis, Aubervilliers, Lyon (avant fusion métropole).

Cas emblématiques de non-application

Collectivité	Durée annuelle pratiquée	Écart vs 1 607h	Coût/an	Status juridique 2026
Ville de Paris	1 552 h	-55 h	74 M€	Délibération annulée TA 2022, suspension CAA Paris oct. 2025, application janv. 2026
Marseille	1 567 h	-40 h	15 M€	Référé préfectoral 2023, application partielle 2025
Saint-Denis (93)	1 558 h	-49 h	5,2 M€	Refus délibéré, contentieux 2024-2026
Aubervilliers (93)	1 562 h	-45 h	3,8 M€	Idem Saint-Denis
Bagnolet, La Courneuve, Bobigny	1 555-1 575 h	-32 à -52 h	~6 M€ cumulés	Hors la loi, sans contentieux préfet
Conseil régional IDF	1 590 h	-17 h	2,5 M€	Application partielle 2024
~600 communes < 50 k hab.	moy. 1 575 h	-32 h	~25 M€ cumulés	Sous-radar préfectoral
Total estimé hors la loi	~750 collect.	~35 millions h non faites/an	~120-150 M€/an	Sans plan d'action gouvernemental

Si toute la FPT appliquait strictement les 1 607h…

La Cour des Comptes a chiffré (rapport 2022 sur la durée du travail FPT) que l'application stricte de la loi 2019 = +57 millions d'heures travaillées par an, soit l'équivalent de 57 000 ETP économisés. À ~21 000 €/ETP moyen, gain potentiel : ~1,2 Md€/an (estimation Cour des Comptes 2016).

Sources de l'écart 1607h vs réel :
- « Jour du Maire » : journée de congé offerte historiquement (parfois 2-3 jours)
- Ponts généralisés (lendemains de fériés systématiquement chômés)
- Pauses méridiennes payées (vs non payées dans le privé)
- Comptes épargne-temps (CET) abusifs (jusqu'à 60 j cumulés)
- Récupération RTT héritée du passage 35h (2002, jamais remise à plat)
- Régimes dérogatoires sectoriels (police municipale, espaces verts, voirie hivernale…)

L'État qui se défile. Le contrôle de légalité sur les délibérations « temps de travail » est de la responsabilité du Préfet. Sur 750+ collectivités encore hors la loi en 2026, moins de 30 ont fait l'objet d'un déféré préfectoral — soit moins de 4 %. Le ministère de l'Intérieur explique cette inaction par la « complexité du contentieux » ; le ministère de la Transformation de la fonction publique renvoie la responsabilité au Premier ministre. Résultat : la loi du 6 août 2019, votée par le Parlement, est la loi la moins appliquée de la décennie 2020-2030 dans la fonction publique.

8. Arrêts maladie FPT — le pire de la fonction publiqueDGAFP / Sofaxis 2025

La FPT est le versant le plus absent de toute la fonction publique : 13,3 jours d'absence par agent par an en 2024 (en baisse de 1,7 j vs 2023), contre ~10,8 j FPE et ~9,3 j enseignants. Soit +23 % d'absences vs FPE. Coût total estimé : 3,5 à 4,5 Md€/an.

Volumétrie absences 2024

Indicateur	FPT	FPE	FPH	Privé
Jours absence moyens / agent / an	13,3 j	10,8 j	12,4 j	10,3 j
Évolution absences 2014-2024	+34 %	+22 %	+18 %	+8 %
Décomposition CMO (maladie ordinaire)	7,2 j	5,8 j	6,5 j	5,2 j
CLM/CLD (longue maladie/longue durée)	4,8 j	3,2 j	3,8 j	3,1 j
Accidents service / accidents travail	2,1 j	1,2 j	1,5 j	1,5 j
Maternité / paternité / parental	0,8 j	0,6 j	0,6 j	0,5 j
Coût total estimé 2024	3,8 Md€	2,5 Md€	2,0 Md€	—

Pourquoi la FPT est-elle plus absente ?

Pyramide des âges la plus défavorable : âge moyen 47 ans (vs 43 FPE, 42 FPH). 30 % des agents FPT ont > 55 ans → arrêts maladie naturellement plus longs.
70 % de catégorie C : métiers physiques (voirie, espaces verts, propreté, écoles, restauration scolaire) → TMS (troubles musculo-squelettiques) explosent.
Métiers exposés : ATSEM (cantines, gestion enfants), agents techniques, ripeurs (collecte), policiers municipaux. Bruit, intempéries, station debout, manutention.
Médecine du travail FPT sous-dotée : 1 médecin du travail pour 3 800 agents (norme légale 1/4000 mais souvent 1/8000 en pratique). Prévention RPS quasi-inexistante.
Climat social local tendu : changements politiques (alternance maire), réorganisations, pression élus locaux sur agents → burn-out et arrêts longs.
Effet jour de carence : ré-instauré en 2018 (1 jour non payé sur les arrêts courts) → effet limité (-2 % seulement).

Comparaison FPT par strate

Strate	Jours absence / agent / an	Commentaire
Communes < 10 000 hab.	11,5 j	Solidarités locales, présence + obligatoire
Communes 10 000-100 000 hab.	14,2 j	Moyenne FPT
Communes > 100 000 hab.	17,5 j	+ anonymat, + RH structurée, + arrêts
Paris	19,8 j	Pire que toutes les villes
EPCI	12,1 j	Cat. plus haute, agents plus jeunes
Départements	15,6 j	Filière médico-sociale exposée
Régions	11,8 j	TOS lycées → vieillesse, mais services administratifs OK
SDIS (sapeurs-pompiers professionnels)	22,4 j	Métier le + accidentogène de la FP

9. Productivité FPT — leviers chiffrés à 5 ansAnalyse

La FPT cumule trois caractéristiques qui en font le versant le plus actionnable en termes de productivité : (1) explosion 1997-2025 mal expliquée, (2) hétérogénéité massive entre territoires comparables, (3) arsenal légal existant non appliqué (1607h, pacte confiance). Fourchette d'économies à 5 ans :

Levier	Économies / an	Cible	Risque politique
Application stricte 1607h (loi 2019)	1,2 Md€	57 000 ETP « récupérés »	Moyen (loi existe)
Réduction doublons EPCI/communes (objectif -50 % des 240 k doublons sur 10 ans)	5 Md€	120 000 ETP non remplacés	Élevé (élus locaux)
Convergence agents/1000 hab. à PDL+5% (régionale)	4,5 Md€	~100 000 ETP excédentaires	Élevé
Réduction absentéisme FPT à niveau privé (10,3 j)	1,2 Md€	Médecine travail + RPS + management	Faible (gain pour agents aussi)
Mutualisation petites communes (< 3 500 hab.) obligatoire en EPCI	0,8 Md€	20 000 ETP support	Très élevé (ruralité)
Suppression Communautés de communes < 25 k hab. (agglomération)	0,5 Md€	Fusion/disparition de 600 CC	Très élevé
Conditionnalité DGF (lien dotations / ratios productivité)	1 Md€	Effet dissuasif sureffectif	Élevé
Numérisation services support FPT (RH, finances, marchés)	0,8 Md€	15 000 ETP back-office	Faible
Audit transversal doublons FPE/FPT (jamais fait)	1 Md€	Réduction 25-30 k ETP doublons	Moyen
FOURCHETTE TOTALE FPT	14 à 18 Md€	~300 000 ETP nets sur 10 ans	—

Le levier le plus simple : faire appliquer la loi. Sur 14-18 Md€ identifiés, 5 Md€ ne nécessitent aucune nouvelle législation — juste l'application stricte de textes votés (loi 2019 sur les 1 607h, pacte de confiance, contrôle de légalité préfectoral, conditionnalité DGF). Le scandale silencieux de la FPT n'est pas l'effectif lui-même, c'est le refus collectif d'appliquer le cadre existant. C'est le sujet le plus politiquement « gratuit » de tous les zooms : pas besoin de réforme constitutionnelle, juste un préfet qui défère 200 délibérations.

Pour aller plus loin (3 zooms à venir). (1) Communes < 3 500 habitants : 32 000 communes pour seulement 19,3 M habitants — le mille-feuille rural est-il encore tenable ? (2) SDIS et sapeurs-pompiers : 256 000 agents, 8,5 Md€/an, productivité difficile à mesurer. (3) Solidarité départementale : RSA + APA + ASE = 48 Md€, dépense la moins maîtrisée des collectivités.

10. Lexique — acronymes et notions clésPour décoder le jargon

Glossaire des termes, acronymes et institutions utilisés dans ce document.

Versants et statuts

FPT — Fonction Publique Territoriale. Agents employés par les collectivités locales et leurs établissements publics (2,04 M agents fin 2025).
FPE — Fonction Publique d'État (2,58 M).
FPH — Fonction Publique Hospitalière (1,249 M).
Catégorie A / B / C — Hiérarchie statutaire : A (cadres, conception, ≥ Bac+3), B (intermédiaires, application, Bac à Bac+2), C (exécution, sans diplôme requis). FPT = 70 % cat. C.
Titulaire — Fonctionnaire stricto sensu, recruté par concours, à vie. ~75 % de la FPT.
Contractuel — Recruté par contrat (CDD/CDI). 25 % de la FPT, en hausse continue depuis loi 2019.
NBI — Nouvelle Bonification Indiciaire. Points d'indice supplémentaires pour fonctions à responsabilité ou pénibilité.
RIFSEEP — Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel. Régime indemnitaire harmonisé depuis 2014-2017.

Strates de collectivités

Commune — Échelon territorial de base. 34 935 communes en France (le plus haut nombre d'Europe).
EPCI — Établissement Public de Coopération Intercommunale. Regroupement de communes. À fiscalité propre = perçoit ses propres impôts. 1 254 EPCI en 2024.
CC — Communauté de Communes. EPCI le plus petit, monde rural. 990 CC.
CA — Communauté d'Agglomération. EPCI urbain de moyen format (50 k+ habitants). 229 CA.
CU — Communauté Urbaine. EPCI urbain de grand format. 14 CU.
Métropole — EPCI le plus intégré, créé loi MAPTAM 2014. 21 métropoles. Cas spéciaux : Métropole de Lyon (collectivité à statut particulier, fusion avec Département du Rhône en 2015), Métropole du Grand Paris (créée 2016, complexe).
Département — 101 départements. Compétences : solidarité (RSA, APA, ASE), routes départementales, collèges TOS.
Région — 18 régions (13 métropolitaines + 5 ultramarines). Compétences : lycées TOS, formation pro., transports interurbains, dév. éco.
Collectivité d'outre-mer (COM) — Statuts spécifiques (Polynésie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, etc.).

Satellites et FPT élargie

OPH — Office Public de l'Habitat. EPIC qui gère le logement social. 253 OPH, 30 000 agents.
CCAS / CIAS — Centre Communal / Intercommunal d'Action Sociale. Action sociale de proximité (aides, EHPAD, crèches).
SDIS — Service Départemental d'Incendie et de Secours. Sapeurs-pompiers professionnels (41 500) + volontaires (197 000) + admin.
EPL — Entreprise Publique Locale. Comprend SEM, SPL, SEMOP.
SEM — Société d'Économie Mixte. Capital majoritairement public.
SPL — Société Publique Locale. 100 % public.
SEMOP — SEM à Opération unique. Pour un projet précis (ex : tramway).
CDG — Centre De Gestion. Établissement qui gère la RH des petites collectivités (concours, mobilité, retraite).
Régie — Mode de gestion d'un service public en interne (vs délégation à une entreprise privée).

Lois de décentralisation

Acte I — Lois Defferre (1982-1983) — Transferts de l'État vers les collectivités, suppression de la tutelle préfectorale a priori.
Loi Chevènement (12 juillet 1999) — Création des EPCI à fiscalité propre, simplification de l'intercommunalité.
Acte II — Loi Raffarin (13 août 2004) — Transferts massifs : routes nationales, TOS lycées/collèges, RMI/RSA. ~140 000 agents transférés.
Loi RCT (16 décembre 2010) — Réforme des Collectivités Territoriales. Création conseillers territoriaux (jamais appliquée).
Loi MAPTAM (27 janvier 2014) — Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles. Création métropoles, compétence GEMAPI.
Loi NOTRe (7 août 2015) — Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Suppression clause générale de compétence des Régions/Départements, transfert dév. éco aux Régions.
Loi 3DS (21 février 2022) — Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification. Petits ajustements, transfert routes RNIL aux Départements.

Finances locales

DGCL — Direction Générale des Collectivités Locales. Service du ministère de l'Intérieur. Publie le rapport annuel « Les collectivités locales en chiffres ».
OFGL — Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales. Plateforme statistique commune État/collectivités.
DGF — Dotation Globale de Fonctionnement. Principale dotation État aux collectivités (27 Md€/an).
FCTVA — Fonds de Compensation pour la TVA. Remboursement TVA payée sur investissement (7 Md€/an).
DETR — Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux.
DSIL — Dotation de Soutien à l'Investissement Local.
FNADT — Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire.
FPIC — Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (1 Md€).
DSU / DSR — Dotation de Solidarité Urbaine / Rurale (péréquation).
Pacte de Cahors (2018-2022) puis Pacte de confiance (2023-2027) — Encadrement des dépenses de fonctionnement à inflation -0,5 %.

Fiscalité locale

TFPB — Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. 38 Md€, 100 % aux communes depuis 2021 (suite à la suppression de la TH).
TFPNB — Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.
TH — Taxe d'Habitation (résidence principale). Supprimée 2018-2023, compensée à 18 Md€ par l'État.
CFE — Cotisation Foncière des Entreprises. Communes/EPCI, ~9 Md€.
CVAE — Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. En suppression progressive depuis 2023 (transférée à l'État).
IFER — Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux (énergie, télécoms, ferroviaire).
TASCOM — Taxe sur les Surfaces Commerciales (≥ 400 m²).
DMTO — Droits de Mutation à Titre Onéreux. Taxes sur ventes immobilières, perçues par les départements (très volatile : -25 % en 2024).
TICPE — Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques. Part transférée aux régions et départements.
Versement mobilité — Taxe sur les entreprises de plus de 11 salariés en zone urbaine pour financer les transports en commun.
TVA transférée — Une part de la TVA nationale est attribuée aux Régions (5,5 Md€) et Départements (3 Md€) en substitution de DGF/CVAE.

RH et temps de travail

1 607 heures — Durée annuelle légale de travail dans la fonction publique. Calculée à partir de 35h/semaine - congés - jours fériés.
Loi du 6 août 2019, art. 47 — Oblige toutes les collectivités à passer à 1 607h au 1er janvier 2022 (communes/EPCI), 2023 (départements), 2024 (régions). Toujours pas appliquée par 15 % des collectivités mi-2026.
CMO / CLM / CLD — Congé de Maladie Ordinaire (≤ 1 an) / Congé de Longue Maladie (3 ans) / Congé de Longue Durée (5 ans).
CET — Compte Épargne Temps. Permet de cumuler jusqu'à 60 jours de RTT/congés non pris.
RPS — Risques Psycho-Sociaux. Burn-out, harcèlement, dépression liée au travail.
F3SCT — Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail. Successeur des CHSCT depuis 2022.
Sofaxis — Courtier d'assurance leader en collectivités locales. Publie un baromètre annuel sur les absences FPT.

Métiers FPT spécifiques

ATSEM — Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles. Cat. C, ~120 000 agents, présents dans toutes les classes maternelles.
Garde champêtre — Police communale rurale, en voie de disparition (~1 000 agents).
Policier municipal — Officier de police judiciaire local, sous autorité du maire. ~25 000 agents.
ASVP — Agent de Surveillance de la Voie Publique (assistant police municipale, sans armement).
Ripeur — Agent de collecte des déchets ménagers.
SPP / SPV — Sapeur-Pompier Professionnel (41,5 k) / Volontaire (197 k indemnisés mais hors stat. FPT).
TOS — Personnel Technique, Ouvrier et de Service (entretien, restauration, maintenance) des collèges (Départ.) et lycées (Régions).

Mots-clés débat productivité

Mille-feuille territorial — Expression désignant le cumul de strates : Commune + EPCI + Département + Région + État + UE = 6 niveaux.
Mutualisation — Mise en commun de services entre communes et EPCI. Théorie : économies d'échelle. Réalité : doublons.
Économies d'échelle inversées — Phénomène où plus la commune est petite, plus le coût/habitant est faible — mais le ratio agents/1000 habitants reste élevé (chaque commune doit avoir un secrétaire, un agent technique, etc.).
Doublon structurel — Maintien de services identiques au niveau communal et intercommunal alors que la mutualisation devait éliminer la redondance.
Conditionnalité DGF — Idée FIPECO/IFRAP : conditionner la DGF à des indicateurs de productivité (effectifs/hab, application 1607h, etc.). Jamais mise en œuvre.
Contrôle de légalité — Mission du Préfet de vérifier la conformité des délibérations à la loi. En FPT, l'application est laxiste sur le temps de travail.
Déféré préfectoral — Saisine du Tribunal Administratif par le Préfet pour annuler une délibération illégale.

📋 Trois périmètres pour « la masse salariale publique » — et le piège des effectifs

C'est l'un des endroits du débat où l'on compare le plus souvent des chiffres qui ne mesurent pas la même chose. Trois grandeurs coexistent, toutes exactes :

Grandeur	Montant	Périmètre
D1 · Rémunérations des salariés des APU	370,0 Md€ (2025)	Toutes administrations : État, collectivités, hôpitaux, sécurité sociale, opérateurs. Salaires bruts + cotisations employeurs, réelles et imputées. Comptabilité nationale, Insee.
Titre 2 du budget de l'État, pensions comprises	≈ 160 Md€ (2026)	État seul, contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions » incluse. Documentation budgétaire.
Titre 2 de l'État, hors pensions	≈ 109 Md€ (2026)	La rémunération des agents de l'État au sens strict. Documentation budgétaire.

Le rapport est de 1 à 3,4 entre la première et la dernière ligne. Un chiffre de masse salariale publique sans son périmètre n'est donc pas interprétable — et l'écart entre « 160 » et « 109 » milliards tient entièrement au traitement des pensions des fonctionnaires de l'État, qui n'ont pas de caisse et dont la contribution employeur est une écriture budgétaire.

⚠ Le même piège sur les effectifs. Pour le budget 2026, deux chiffres ont circulé simultanément : +8 459 postes et −3 119 postes. Les deux sont exacts. Le premier porte sur le budget général de l'État ; le solde net avec les opérateurs (−1 735 emplois) donne +6 724 ETP ; et le second élargit encore le périmètre aux caisses de sécurité sociale. Créations principalement fléchées vers la justice (≈ 1 600) et l'éducation (≈ 5 400, dont l'intégration des élèves-professeurs dans les effectifs comptés).

Sources. Insee, comptes des administrations publiques (D1) ; DGAFP, rapport annuel sur l'état de la fonction publique ; documentation budgétaire du projet de loi de finances 2026 et annexe « Opérateurs de l'État » ; travaux parlementaires sur la mission Fonction publique. Au 31 décembre 2023, la fonction publique comptait 5,8 millions d'agents — 44,3 % dans la FPE, 34,4 % dans la FPT, 21,4 % dans la FPH.

Zoom Fonction Publique Territoriale — 2,04 M agents pour 54 000 employeurs (2025)