Ce poste rassemble ce qui n'entre dans aucune des grandes catégories : les cotisations sociales imputées (D612) — la contrepartie comptable des pensions que l'État verse directement à ses anciens agents, sans caisse ni cotisation réelle —, les transferts courants reçus (D7 reçus, dont les fonds européens), les transferts en capital reçus (D9 reçus) et diverses recettes non fiscales. La ligne « impôts et cotisations susceptibles de ne pas être recouvrés » vient en déduction : elle neutralise la fraction des créances fiscales que l'administration sait ne jamais encaisser.
| Composante | 2023 | 2024 (sd) | 2025 (p) | Statut |
|---|---|---|---|---|
| Autres recettes (D612, transferts reçus, recettes diverses) | 80,3 | 83,2 | 85,1 | [CN] |
| Déduction — impôts et cotisations non recouvrés | −4,4 | −4,6 | −6,7 | [CN] |
| Net | 75,9 | 78,6 | 79,4 | [CN] |
La série reconstituée progresse de 18,8 Md€ en dix ans, avec un creux en 2020 et un saut en 2021. Les cotisations imputées en constituent la majeure partie et suivent la masse des pensions de la fonction publique d'État. La déduction pour non-recouvrement, elle, s'est creusée de 2,3 Md€ en deux ans : c'est un signal à suivre, il traduit la dégradation du recouvrement de certaines créances fiscales et sociales.
Poste peu volatil, sans réforme annoncée. Le point d'attention est la déduction pour non-recouvrement, qui a augmenté de moitié entre 2024 et 2025 — une évolution rapide pour une ligne technique.
gov_10a_main (base 2020, secteur S13) pour le détail par opération.
2025 = provisoire (p), 2024 = semi-définitif (sd). Les lignes marquées « résidu » sont obtenues par différence
et ne font pas l'objet d'une publication dédiée.
Bloc normalisé, identique sur toutes les fiches de composante du site : même intitulé comptable, même profondeur d'historique, mêmes contrôles. Montants en milliards d'euros courants.
| Md€ | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres recettes (D612, transferts reçus, divers) — série reconstituée | 61,5 | 59,0 | 60,3 | 62,1 | 56,1 | 73,2 | 78,8 | 74,8 | 77,5 | 78,4 |
| en % des recettes publiques | 5,1 | 4,7 | 4,7 | 4,8 | 4,6 | 5,5 | 5,5 | 5,1 | 5,2 | 5,0 |
Série reconstituée par différence : TR − (D2 + D5 + D61 + D91 + ventes + D4). Elle intègre déjà la déduction pour non-recouvrement.
En dix ans, ce poste a augmenté de 16,9 Md€ (+27,5 %), soit +2,7 % par an en moyenne. Son poids dans l'ensemble des recettes publiques est passé de 5,4 % en 2016 à 5,0 % en 2025 (−0,1 point). Le maximum de la période est atteint en 2022 (78,8 Md€), le minimum en 2020 (56,1 Md€).
Poste peu volatil, sans réforme annoncée. Le point d'attention est la déduction pour impôts et cotisations non recouvrés, qui a augmenté de moitié entre 2024 et 2025 (−4,6 → −6,7 Md€) — une évolution rapide pour une ligne technique.
Cadrage d'ensemble — OFCE, prévisions d'avril 2026 : déficit public −5,4 % du PIB en 2025, −4,8 % en 2026, −4,4 % en 2027 ; dette 115,6 % → 118,3 % → 119,8 % du PIB. La loi de finances pour 2026 porte l'effort sur la sécurité sociale (≈ 4 Md€) et les collectivités (≈ 3 Md€), avec une hausse du budget de la défense (+0,2 point de PIB).
DD_CNA_APU, millésime des comptes 2025 provisoires —
contrôle de cohérence : capacité de financement B9 = −152,5 Md€). Pour les opérations que l'Insee ne diffuse pas
en version consolidée sur ce jeu (D7, D9, D91), la source est Eurostat, table gov_10a_main (base 2020,
secteur S13), qui publie la même comptabilité nationale transmise par l'Insee au titre du règlement européen.
Détail par impôt : Insee, tableau Impôts et cotisations sociales 1995-2025.
Perspective : OFCE, prévisions d'avril 2026 ; COR, rapport de juin 2025 ; OFGL, rapport 2025 ;
loi de finances pour 2026. 2025 = provisoire (p), 2024 = semi-définitif (sd).
Référentiel comptable, sources et méthode →