Cette composante de D4 regroupe les dividendes (D421) versés par les sociétés dont l'État ou une autre administration est actionnaire, les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D422) et les revenus de la terre et des gisements (D45) — redevances domaniales, minières, d'occupation. L'autre composante de D4, les intérêts reçus (D41 reçus), fait l'objet d'une fiche distincte.
| Composante | 2023 | 2024 (sd) | 2025 (p) | Statut |
|---|---|---|---|---|
| Dividendes et participations (estimation) | 12,0 | 13,5 | 14,5 | [est.] |
| Intérêts reçus et autres revenus financiers (estimation) | 7,9 | 8,7 | 8,9 | [est.] |
| Total D4 — revenus de la propriété reçus | 19,9 | 22,2 | 23,4 | [CN] |
Le total D4 a plus que doublé depuis le creux de 2020 (10,9 → 23,4 Md€). La composante « dividendes » progresse plus lentement que la composante « intérêts » en proportion : elle dépend des résultats des entreprises à participation publique et de leur politique de distribution, décidée entreprise par entreprise. Le portefeuille de l'Agence des participations de l'État en est le principal contributeur.
Poste largement discrétionnaire : le rendement dépend d'arbitrages de distribution propres à chaque entreprise, et de cessions éventuelles qui réduisent le flux futur. Il n'existe pas de projection publiée. L'ordre de grandeur — moins de 1 % des recettes publiques — invite à ne pas surestimer ce levier.
gov_10a_main (base 2020, secteur S13) pour le détail par opération.
2025 = provisoire (p), 2024 = semi-définitif (sd). Les lignes marquées « résidu » sont obtenues par différence
et ne font pas l'objet d'une publication dédiée.
Bloc normalisé, identique sur toutes les fiches de composante du site : même intitulé comptable, même profondeur d'historique, mêmes contrôles. Montants en milliards d'euros courants.
| Md€ | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D4 · Revenus de la propriété reçus | 14,8 | 15,1 | 15,4 | 15,9 | 10,9 | 14,0 | 16,1 | 22,0 | 24,3 | 24,8 |
| en % des recettes publiques | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 0,9 | 1,1 | 1,1 | 1,5 | 1,6 | 1,6 |
⚠ La série ci-dessus est celle de D4 · Revenus de la propriété reçus, l'agrégat auquel appartient cette recette — pas celle de Dividendes et participations (estimation). L'Insee ne publie pas de série longue par impôt en comptabilité nationale : le détail vérifié de Dividendes et participations (estimation) figure dans le tableau ci-dessous, sur les seuls millésimes disponibles.
En dix ans, l'agrégat D4 auquel appartient cette recette a augmenté de 10,0 Md€ (+67,6 %), soit +5,9 % par an en moyenne. Son poids dans l'ensemble des recettes publiques est passé de 1,2 % en 2016 à 1,6 % en 2025 (+0,4 point). Le maximum de la période est atteint en 2025 (24,8 Md€), le minimum en 2020 (10,9 Md€).
| 2023 | 2024 (sd) | 2025 (p) | |
|---|---|---|---|
| Md€ — tableau Insee « Impôts et cotisations sociales 1995-2025 » | 12,0 | 13,5 | 14,5 |
Poste largement discrétionnaire : le rendement dépend d'arbitrages de distribution propres à chaque entreprise à participation publique, et de cessions éventuelles qui réduisent le flux futur. Il n'existe pas de projection publiée, et l'ordre de grandeur — moins de 1 % des recettes publiques — invite à ne pas surestimer ce levier.
Cadrage d'ensemble — OFCE, prévisions d'avril 2026 : déficit public −5,1 % du PIB en 2025, −4,8 % en 2026, −4,4 % en 2027 ; dette 115,6 % → 118,3 % → 119,8 % du PIB. La loi de finances pour 2026 porte l'effort sur la sécurité sociale (≈ 4 Md€) et les collectivités (≈ 3 Md€), avec une hausse du budget de la défense (+0,2 point de PIB).
DD_CNA_APU, millésime des comptes 2025 provisoires —
contrôle de cohérence : capacité de financement B9 = −152,5 Md€). Pour les opérations que l'Insee ne diffuse pas
en version consolidée sur ce jeu (D7, D9, D91), la source est Eurostat, table gov_10a_main (base 2020,
secteur S13), qui publie la même comptabilité nationale transmise par l'Insee au titre du règlement européen.
Détail par impôt : Insee, tableau Impôts et cotisations sociales 1995-2025.
Perspective : OFCE, prévisions d'avril 2026 ; COR, rapport de juin 2025 ; OFGL, rapport 2025 ;
loi de finances pour 2026. 2025 = provisoire (p), 2024 = semi-définitif (sd).
Référentiel comptable, sources et méthode →