En SEC 2010, D2 se scinde en deux branches : D21, les impôts sur les produits, assis sur les ventes (TVA, accises, droits de mutation) ; et D29, les autres impôts sur la production, dus même en l'absence de vente (impôts fonciers des entreprises, impôts sur les salaires, CFE, CVAE, C3S). Ce sont ces derniers que le débat public appelle « impôts de production ».
| Composante | 2023 | 2024 (sd) | 2025 (p) | Statut |
|---|---|---|---|---|
| D21 · Impôts sur les produits | 318,8 | 326,2 | 337,6 | [CN Eurostat] |
| D29 · Autres impôts sur la production | 128,1 | 129,9 | 132,8 | [CN Eurostat] |
D2 gagne 112,2 Md€ en dix ans (+31 %), avec un décrochage net en 2020 (−18,7 Md€) qui reflète la chute de la consommation et de l'activité, puis un rattrapage rapide. La branche D21 porte l'essentiel du mouvement, parce qu'elle suit la conjoncture ; D29, assise sur des bases foncières et salariales, est nettement plus stable — elle n'a reculé qu'une fois, en 2021, du fait de la réforme des impôts de production.
D21 suivra la consommation nominale et donc, à court terme, le reflux de l'inflation. D29 est affectée par l'extinction progressive de la CVAE, compensée par la revalorisation des bases foncières. Aucune projection officielle de D2 n'est publiée à l'horizon 2027.
gov_10a_main (base 2020, secteur S13) pour le détail par opération.
2025 = provisoire (p), 2024 = semi-définitif (sd). Les lignes marquées « résidu » sont obtenues par différence
et ne font pas l'objet d'une publication dédiée.
Bloc normalisé, identique sur toutes les fiches de composante du site : même intitulé comptable, même profondeur d'historique, mêmes contrôles. Montants en milliards d'euros courants.
| Md€ | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D2 · Impôts sur la production et les produits (agrégat) | 358,2 | 374,6 | 389,5 | 409,0 | 390,3 | 416,4 | 441,9 | 446,9 | 456,1 | 470,4 |
| en % des recettes publiques | 29,9 | 30,1 | 30,6 | 31,8 | 31,9 | 31,4 | 31,0 | 30,7 | 30,3 | 30,1 |
En dix ans, ce poste a augmenté de 112,2 Md€ (+31,3 %), soit +3,1 % par an en moyenne. Son poids dans l'ensemble des recettes publiques est passé de 29,9 % en 2016 à 30,1 % en 2025 (+0,2 point). Le maximum de la période est atteint en 2025 (470,4 Md€), le minimum en 2016 (358,2 Md€).
D21 suivra la consommation nominale, donc le reflux de l'inflation à court terme. D29 est affectée par l'extinction progressive de la CVAE, compensée par la revalorisation des bases foncières. Aucune projection officielle de D2 n'est publiée à l'horizon 2027.
Cadrage d'ensemble — OFCE, prévisions d'avril 2026 : déficit public −5,1 % du PIB en 2025, −4,8 % en 2026, −4,4 % en 2027 ; dette 115,6 % → 118,3 % → 119,8 % du PIB. La loi de finances pour 2026 porte l'effort sur la sécurité sociale (≈ 4 Md€) et les collectivités (≈ 3 Md€), avec une hausse du budget de la défense (+0,2 point de PIB).
DD_CNA_APU, millésime des comptes 2025 provisoires —
contrôle de cohérence : capacité de financement B9 = −152,5 Md€). Pour les opérations que l'Insee ne diffuse pas
en version consolidée sur ce jeu (D7, D9, D91), la source est Eurostat, table gov_10a_main (base 2020,
secteur S13), qui publie la même comptabilité nationale transmise par l'Insee au titre du règlement européen.
Détail par impôt : Insee, tableau Impôts et cotisations sociales 1995-2025.
Perspective : OFCE, prévisions d'avril 2026 ; COR, rapport de juin 2025 ; OFGL, rapport 2025 ;
loi de finances pour 2026. 2025 = provisoire (p), 2024 = semi-définitif (sd).
Référentiel comptable, sources et méthode →