En SEC 2010, D2 se scinde en deux branches : D21, les impôts sur les produits, assis sur les ventes (TVA, accises, droits de mutation) ; et D29, les autres impôts sur la production, dus même en l'absence de vente (impôts fonciers des entreprises, impôts sur les salaires, CFE, CVAE, C3S). Ce sont ces derniers que le débat public appelle « impôts de production ».
| Composante | 2023 | 2024 (sd) | 2025 (p) | Statut |
|---|---|---|---|---|
| D21 · Impôts sur les produits | 318,8 | 326,2 | 337,6 | [CN Eurostat] |
| D29 · Autres impôts sur la production | 128,1 | 129,9 | 132,8 | [CN Eurostat] |
D2 gagne 112,2 Md€ en dix ans (+31 %), avec un décrochage net en 2020 (−18,7 Md€) qui reflète la chute de la consommation et de l'activité, puis un rattrapage rapide. La branche D21 porte l'essentiel du mouvement, parce qu'elle suit la conjoncture ; D29, assise sur des bases foncières et salariales, est nettement plus stable — elle n'a reculé qu'une fois, en 2021, du fait de la réforme des impôts de production.
D21 suivra la consommation nominale et donc, à court terme, le reflux de l'inflation. D29 est affectée par l'extinction progressive de la CVAE, compensée par la revalorisation des bases foncières. Aucune projection officielle de D2 n'est publiée à l'horizon 2027.
gov_10a_main (base 2020, secteur S13) pour le détail par opération.
2025 = provisoire (p), 2024 = semi-définitif (sd). Les lignes marquées « résidu » sont obtenues par différence
et ne font pas l'objet d'une publication dédiée.
Bloc normalisé, identique sur toutes les fiches de composante du site : même intitulé comptable, même profondeur d'historique, mêmes contrôles. Montants en milliards d'euros courants.
| Md€ | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D2 · Impôts sur la production et les produits (agrégat) | 358,2 | 374,6 | 389,5 | 409,0 | 390,3 | 416,4 | 441,9 | 446,9 | 456,1 | 470,4 |
| en % des recettes publiques | 29,9 | 30,1 | 30,6 | 31,8 | 31,9 | 31,4 | 31,0 | 30,7 | 30,3 | 30,1 |
En dix ans, ce poste a augmenté de 112,2 Md€ (+31,3 %), soit +3,1 % par an en moyenne. Son poids dans l'ensemble des recettes publiques est passé de 29,9 % en 2016 à 30,1 % en 2025 (+0,2 point). Le maximum de la période est atteint en 2025 (470,4 Md€), le minimum en 2016 (358,2 Md€).
D21 suivra la consommation nominale, donc le reflux de l'inflation à court terme. D29 est affectée par l'extinction progressive de la CVAE, compensée par la revalorisation des bases foncières. Aucune projection officielle de D2 n'est publiée à l'horizon 2027.
Cadrage d'ensemble (actualisé octobre 2026) — Réalisé : déficit public −5,1 % du PIB en 2025 (Insee, comptes de mai 2026), dette 115,7 % fin 2025 et 119,0 % du PIB au 2e trimestre 2026 (Insee, Informations rapides n° 239, 29/09/2026). Trajectoire du PLF 2027 (1er octobre 2026) : déficit 5,4 % en 2026 puis 5,0 % en 2027 ; dette 119,3 % fin 2026 et 121,7 % fin 2027 ; effort de redressement de 54 Md€ dont 43 Md€ de mesures nouvelles ; charge d'intérêts 79,2 Md€ en 2026 et 91,2 Md€ en 2027. Le HCFP (avis n° 2026-5) juge la croissance 2027 (1,0 %) optimiste. À politiques inchangées, le CAE (Focus n° 147, octobre 2026) voit la dette dépasser 130 % du PIB en 2030 et le HCSP (ex-France Stratégie, 02/10/2026) près de 190 % en 2050 ; FIPECO rappelle que le solde primaire (−88 Md€ en 2025) doit redevenir positif pour stabiliser la dette. Les prévisions OFCE d'avril 2026 (−4,8 % / −4,4 % ; 118,3 % / 119,8 %) sont dépassées.
DD_CNA_APU, millésime des comptes 2025 provisoires —
contrôle de cohérence : capacité de financement B9 = −152,5 Md€). Pour les opérations que l'Insee ne diffuse pas
en version consolidée sur ce jeu (D7, D9, D91), la source est Eurostat, table gov_10a_main (base 2020,
secteur S13), qui publie la même comptabilité nationale transmise par l'Insee au titre du règlement européen.
Détail par impôt : Insee, tableau Impôts et cotisations sociales 1995-2025.
Perspective : OFCE, prévisions d'avril 2026 ; COR, rapport de juin 2025 ; OFGL, rapport 2025 ;
loi de finances pour 2026. 2025 = provisoire (p), 2024 = semi-définitif (sd).
Référentiel comptable, sources et méthode →
Version du site : octobre 2026 (v10). Les montants sont en milliards d'euros courants (Md€), périmètre des administrations publiques (Maastricht, SEC 2010) sauf mention contraire. Les notes de bas de page et encadrés « Sources » propres à chaque fiche restent la référence pour les chiffres de détail.