Ce poste est un résidu de calcul : D21 (337,6) − TVA (208,8) − accises énergie (30,5) − accises tabacs (13,6) = 84,7 Md€. Il contient notamment les taxes sur les conventions d'assurance, les accises sur les alcools, les droits de mutation à titre onéreux, la taxe sur les transactions financières, les taxes sur les jeux, les redevances audiovisuelles et diverses taxes affectées. L'Insee ne publie pas de ventilation complète de cet ensemble.
| Composante | 2023 | 2024 (sd) | 2025 (p) | Statut |
|---|---|---|---|---|
| Total D21 · impôts sur les produits | 318,8 | 326,2 | 337,6 | [CN Eurostat] |
| − TVA | 206,3 | 207,8 | 208,8 | [IMP] |
| − Accises sur l'énergie | 30,3 | 30,2 | 30,5 | [IMP] |
| − Accises sur les tabacs | 14,2 | 13,7 | 13,6 | [IMP] |
| = Résidu — autres impôts sur les produits | 68,0 | 74,5 | 84,7 | [CN, résidu] |
| dont DMTO départements (repère, non isolé par l'Insee) | 13,0 | 9,9 | n.d. | [est. DGCL / OFGL] |
C'est le poste de recette qui progresse le plus vite du tableau : +24,6 % en deux ans. Une part de cette hausse est mécanique — les taxes sur les conventions d'assurance suivent les primes, elles-mêmes tirées par l'inflation des sinistres. Une autre part est plus difficile à documenter, faute de ventilation publiée. C'est la limite honnête de ce poste : son montant est certain, sa composition ne l'est qu'en partie.
Un résidu qui progresse deux fois plus vite que son agrégat mérite d'être surveillé : il concentre les taxes affectées créées ou relevées au fil des lois de finances. Les DMTO, qui en font partie, restent orientés à la baisse tant que le marché immobilier ancien ne repart pas.
gov_10a_main (base 2020, secteur S13) pour le détail par opération.
2025 = provisoire (p), 2024 = semi-définitif (sd). Les lignes marquées « résidu » sont obtenues par différence
et ne font pas l'objet d'une publication dédiée.
Bloc normalisé, identique sur toutes les fiches de composante du site : même intitulé comptable, même profondeur d'historique, mêmes contrôles. Montants en milliards d'euros courants.
| Md€ | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D21 · Impôts sur les produits (agrégat) | 257,0 | 271,0 | 282,8 | 292,0 | 273,6 | 307,9 | 319,0 | 318,8 | 326,2 | 337,6 |
| en % des recettes publiques | 21,5 | 21,8 | 22,2 | 22,7 | 22,4 | 23,2 | 22,4 | 21,9 | 21,7 | 21,6 |
⚠ La série ci-dessus est celle de D21 · Impôts sur les produits (agrégat), l'agrégat auquel appartient cette recette — pas celle de Résidu D21 (assurances, alcools, DMTO, taxes diverses). L'Insee ne publie pas de série longue par impôt en comptabilité nationale : le détail vérifié de Résidu D21 (assurances, alcools, DMTO, taxes diverses) figure dans le tableau ci-dessous, sur les seuls millésimes disponibles.
En dix ans, l'agrégat D21 auquel appartient cette recette a augmenté de 80,6 Md€ (+31,4 %), soit +3,1 % par an en moyenne. Son poids dans l'ensemble des recettes publiques est passé de 21,5 % en 2016 à 21,6 % en 2025 (+0,1 point). Le maximum de la période est atteint en 2025 (337,6 Md€), le minimum en 2016 (257,0 Md€).
| 2023 | 2024 (sd) | 2025 (p) | |
|---|---|---|---|
| Md€ — tableau Insee « Impôts et cotisations sociales 1995-2025 » | 68,0 | 74,5 | 84,7 |
Un résidu qui progresse deux fois plus vite que son agrégat mérite d'être surveillé : il concentre les taxes affectées créées ou relevées au fil des lois de finances. Les DMTO, qui en font partie, restent orientés à la baisse tant que le marché immobilier ancien ne repart pas.
Cadrage d'ensemble — OFCE, prévisions d'avril 2026 : déficit public −5,1 % du PIB en 2025, −4,8 % en 2026, −4,4 % en 2027 ; dette 115,6 % → 118,3 % → 119,8 % du PIB. La loi de finances pour 2026 porte l'effort sur la sécurité sociale (≈ 4 Md€) et les collectivités (≈ 3 Md€), avec une hausse du budget de la défense (+0,2 point de PIB).
DD_CNA_APU, millésime des comptes 2025 provisoires —
contrôle de cohérence : capacité de financement B9 = −152,5 Md€). Pour les opérations que l'Insee ne diffuse pas
en version consolidée sur ce jeu (D7, D9, D91), la source est Eurostat, table gov_10a_main (base 2020,
secteur S13), qui publie la même comptabilité nationale transmise par l'Insee au titre du règlement européen.
Détail par impôt : Insee, tableau Impôts et cotisations sociales 1995-2025.
Perspective : OFCE, prévisions d'avril 2026 ; COR, rapport de juin 2025 ; OFGL, rapport 2025 ;
loi de finances pour 2026. 2025 = provisoire (p), 2024 = semi-définitif (sd).
Référentiel comptable, sources et méthode →