D21 regroupe les impôts assis sur les biens et services, proportionnels à la quantité ou à la valeur vendue : D211 (TVA), D212 (impôts sur les importations), D214 (autres impôts sur les produits — accises, taxes sur les assurances, droits de mutation). Ils s'opposent à D29, dû indépendamment de toute vente.
| Composante | 2023 | 2024 (sd) | 2025 (p) | Statut |
|---|---|---|---|---|
| TVA | 206,3 | 207,8 | 208,8 | [IMP] |
| Accises sur l'énergie (TICPE, TICFE, TICGN…) | 30,3 | 30,2 | 30,5 | [IMP] |
| Accises sur les tabacs | 14,2 | 13,7 | 13,6 | [IMP] |
| Autres impôts sur les produits — résidu (alcools, assurances, droits de mutation, taxes diverses) | 68,0 | 74,5 | 84,7 | [CN, résidu] |
La TVA représente à elle seule 62 % de D21, mais sa part recule : elle progresse de 0,5 % par an depuis deux ans quand l'agrégat avance de 3,5 %. Ce sont donc les autres impôts sur les produits qui portent la dynamique récente — +16,7 Md€ en deux ans, principalement par les taxes sur les assurances et les droits de mutation. Le creux de 2020 (−18,4 Md€) est le plus marqué de tous les postes de recette : c'est la signature d'un impôt assis sur la vente.
D21 est le poste de recette le plus cyclique. À court terme, sa progression dépend de la consommation nominale des ménages ; à plus long terme, l'électrification du parc automobile érode l'assiette des accises énergétiques, et la baisse des volumes de tabac celle des accises tabac — deux érosions structurelles que la TVA ne compense pas mécaniquement.
gov_10a_main (base 2020, secteur S13) pour le détail par opération.
2025 = provisoire (p), 2024 = semi-définitif (sd). Les lignes marquées « résidu » sont obtenues par différence
et ne font pas l'objet d'une publication dédiée.
Bloc normalisé, identique sur toutes les fiches de composante du site : même intitulé comptable, même profondeur d'historique, mêmes contrôles. Montants en milliards d'euros courants.
| Md€ | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D21 · Impôts sur les produits (agrégat) | 257,0 | 271,0 | 282,8 | 292,0 | 273,6 | 307,9 | 319,0 | 318,8 | 326,2 | 337,6 |
| en % des recettes publiques | 21,5 | 21,8 | 22,2 | 22,7 | 22,4 | 23,2 | 22,4 | 21,9 | 21,7 | 21,6 |
En dix ans, ce poste a augmenté de 80,6 Md€ (+31,4 %), soit +3,1 % par an en moyenne. Son poids dans l'ensemble des recettes publiques est passé de 21,5 % en 2016 à 21,6 % en 2025 (+0,1 point). Le maximum de la période est atteint en 2025 (337,6 Md€), le minimum en 2016 (257,0 Md€).
C'est le poste de recette le plus cyclique : le creux de 2020 (−18,4 Md€) en est la signature. À long terme, l'électrification du parc automobile érode l'assiette des accises énergétiques et la baisse des volumes celle des accises tabac — deux érosions structurelles que la TVA ne compense pas mécaniquement.
Cadrage d'ensemble (actualisé octobre 2026) — Réalisé : déficit public −5,1 % du PIB en 2025 (Insee, comptes de mai 2026), dette 115,7 % fin 2025 et 119,0 % du PIB au 2e trimestre 2026 (Insee, Informations rapides n° 239, 29/09/2026). Trajectoire du PLF 2027 (1er octobre 2026) : déficit 5,4 % en 2026 puis 5,0 % en 2027 ; dette 119,3 % fin 2026 et 121,7 % fin 2027 ; effort de redressement de 54 Md€ dont 43 Md€ de mesures nouvelles ; charge d'intérêts 79,2 Md€ en 2026 et 91,2 Md€ en 2027. Le HCFP (avis n° 2026-5) juge la croissance 2027 (1,0 %) optimiste. À politiques inchangées, le CAE (Focus n° 147, octobre 2026) voit la dette dépasser 130 % du PIB en 2030 et le HCSP (ex-France Stratégie, 02/10/2026) près de 190 % en 2050 ; FIPECO rappelle que le solde primaire (−88 Md€ en 2025) doit redevenir positif pour stabiliser la dette. Les prévisions OFCE d'avril 2026 (−4,8 % / −4,4 % ; 118,3 % / 119,8 %) sont dépassées.
DD_CNA_APU, millésime des comptes 2025 provisoires —
contrôle de cohérence : capacité de financement B9 = −152,5 Md€). Pour les opérations que l'Insee ne diffuse pas
en version consolidée sur ce jeu (D7, D9, D91), la source est Eurostat, table gov_10a_main (base 2020,
secteur S13), qui publie la même comptabilité nationale transmise par l'Insee au titre du règlement européen.
Détail par impôt : Insee, tableau Impôts et cotisations sociales 1995-2025.
Perspective : OFCE, prévisions d'avril 2026 ; COR, rapport de juin 2025 ; OFGL, rapport 2025 ;
loi de finances pour 2026. 2025 = provisoire (p), 2024 = semi-définitif (sd).
Référentiel comptable, sources et méthode →
Version du site : octobre 2026 (v10). Les montants sont en milliards d'euros courants (Md€), périmètre des administrations publiques (Maastricht, SEC 2010) sauf mention contraire. Les notes de bas de page et encadrés « Sources » propres à chaque fiche restent la référence pour les chiffres de détail.