Cette composante de D29 regroupe les prélèvements assis sur la masse salariale des employeurs, hors cotisations sociales : taxe sur les salaires (secteurs non assujettis à la TVA), versement mobilité, taxe d'apprentissage et contribution à la formation professionnelle, forfait social, participation à l'effort de construction. Elle ne comprend pas les cotisations sociales, qui relèvent de D61.
| Composante | 2023 | 2024 (sd) | 2025 (p) | Statut |
|---|---|---|---|---|
| Impôts sur les salaires et la main-d'œuvre (total) | 51,2 | 58,1 | 60,1 | [IMP] |
| dont taxe sur les salaires | 16,7 | 17,3 | 17,6 | [IMP] |
| Autre composante de D29 — impôts divers sur la production | 76,9 | 71,8 | 72,7 | [IMP] |
| Total D29 | 128,1 | 129,9 | 132,8 | [CN Eurostat] |
Le poste a bondi de 6,9 Md€ entre 2023 et 2024 (+13,5 %), puis de 2,0 Md€ en 2025. Il suit la masse salariale des employeurs concernés, mais avec un effet de structure : plus les secteurs non assujettis à la TVA — santé, banque, assurance, associations — voient leurs salaires progresser, plus la taxe sur les salaires rapporte. La taxe sur les salaires proprement dite ne représente que 29 % du total : l'essentiel vient du versement mobilité et des contributions formation.
C'est la composante de D29 dont la progression est la plus régulière, parce qu'adossée aux salaires. Elle est aussi la plus critiquée dans le débat sur la compétitivité, puisqu'elle renchérit le travail indépendamment de tout résultat. Aucune réforme d'ensemble n'est engagée à ce jour.
gov_10a_main (base 2020, secteur S13) pour le détail par opération.
2025 = provisoire (p), 2024 = semi-définitif (sd). Les lignes marquées « résidu » sont obtenues par différence
et ne font pas l'objet d'une publication dédiée.
Bloc normalisé, identique sur toutes les fiches de composante du site : même intitulé comptable, même profondeur d'historique, mêmes contrôles. Montants en milliards d'euros courants.
| Md€ | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D29 · Autres impôts sur la production (agrégat) | 101,3 | 103,6 | 106,7 | 117,0 | 116,7 | 108,5 | 122,9 | 128,1 | 129,9 | 132,8 |
| en % des recettes publiques | 8,5 | 8,3 | 8,4 | 9,1 | 9,5 | 8,2 | 8,6 | 8,8 | 8,6 | 8,5 |
⚠ La série ci-dessus est celle de D29 · Autres impôts sur la production (agrégat), l'agrégat auquel appartient cette recette — pas celle de Impôts sur les salaires et la main-d'œuvre. L'Insee ne publie pas de série longue par impôt en comptabilité nationale : le détail vérifié de Impôts sur les salaires et la main-d'œuvre figure dans le tableau ci-dessous, sur les seuls millésimes disponibles.
En dix ans, l'agrégat D29 auquel appartient cette recette a augmenté de 31,5 Md€ (+31,1 %), soit +3,1 % par an en moyenne. Son poids dans l'ensemble des recettes publiques est passé de 8,5 % en 2016 à 8,5 % en 2025 (+0,0 point). Le maximum de la période est atteint en 2025 (132,8 Md€), le minimum en 2016 (101,3 Md€).
| 2023 | 2024 (sd) | 2025 (p) | |
|---|---|---|---|
| Md€ — tableau Insee « Impôts et cotisations sociales 1995-2025 » | 51,2 | 58,1 | 60,1 |
C'est la composante de D29 dont la progression est la plus régulière, parce qu'adossée aux salaires. Elle est aussi la plus critiquée dans le débat sur la compétitivité, puisqu'elle renchérit le travail indépendamment de tout résultat. Aucune réforme d'ensemble n'est engagée à ce jour.
Cadrage d'ensemble — OFCE, prévisions d'avril 2026 : déficit public −5,1 % du PIB en 2025, −4,8 % en 2026, −4,4 % en 2027 ; dette 115,6 % → 118,3 % → 119,8 % du PIB. La loi de finances pour 2026 porte l'effort sur la sécurité sociale (≈ 4 Md€) et les collectivités (≈ 3 Md€), avec une hausse du budget de la défense (+0,2 point de PIB).
DD_CNA_APU, millésime des comptes 2025 provisoires —
contrôle de cohérence : capacité de financement B9 = −152,5 Md€). Pour les opérations que l'Insee ne diffuse pas
en version consolidée sur ce jeu (D7, D9, D91), la source est Eurostat, table gov_10a_main (base 2020,
secteur S13), qui publie la même comptabilité nationale transmise par l'Insee au titre du règlement européen.
Détail par impôt : Insee, tableau Impôts et cotisations sociales 1995-2025.
Perspective : OFCE, prévisions d'avril 2026 ; COR, rapport de juin 2025 ; OFGL, rapport 2025 ;
loi de finances pour 2026. 2025 = provisoire (p), 2024 = semi-définitif (sd).
Référentiel comptable, sources et méthode →